Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 6 septembre 2025

L'ONVCA s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Notre approche est guidée par nos valeurs de transparence et de respect de la dignité humaine. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez via notre site web, onvca1.org (le « Site »), conformément à la législation canadienne applicable, y compris la LPRPDE et la Loi 25 du Québec.

1. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels pour veiller au respect de cette politique. Pour toute question, vous pouvez le contacter à :

Titre du Responsable, par exemple : Responsable de la protection de la vie privée

Adresse Courriel du Responsable

Adresse Postale du Responsable

2. Renseignements Personnels Recueillis

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• Renseignements d'identification : Nom, adresse, courriel, numéro de téléphone.
• Renseignements sur les dons : Informations de paiement (traitées par un tiers sécurisé), historique des dons.
• Renseignements de communication : Vos préférences, commentaires et questions.
• Renseignements techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, recueillis via des témoins (cookies).

3. Finalité de l'Utilisation de Vos Renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Remplir notre mission : Traiter vos dons, vous envoyer des reçus fiscaux, et vous informer sur nos programmes, nos activités et l'impact de votre soutien.
• Renforcer notre engagement communautaire : Répondre à vos demandes, vous envoyer notre infolettre (avec votre consentement), et vous inviter à participer à nos initiatives.
• Améliorer nos services : Analyser l'utilisation du Site pour améliorer son contenu et sa pertinence pour la communauté francophone de l'Ontario.
• Respecter nos obligations légales.

4. Consentement

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de recueillir ou d'utiliser vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales. Le retrait de votre consentement pourrait limiter notre capacité à vous fournir certains services.

5. Partage et Divulgation des Renseignements

Conformément à notre valeur de transparence, nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager uniquement avec :

• Fournisseurs de services tiers : Tels que les processeurs de paiement, qui sont tenus de protéger vos renseignements.
• Autorités légales : Si la loi l'exige.

6. Conservation et Sécurité des Renseignements

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, en accord avec notre engagement à respecter votre dignité et votre vie privée.

7. Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de consentement concernant vos renseignements personnels. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

8. Témoins (Cookies)

Notre Site utilise des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins via les paramètres de votre navigateur et notre bannière de consentement.

9. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre. Nous publierons toute modification sur cette page.

10. Contact

Pour toute question, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1.