Conditions d'utilisateur

Conditions d'Utilisation et Termes de Services pour onvca1.org

Date d'entrée en vigueur : 6 septembre 2025

Bienvenue sur onvca1.org (le « Site »), le site web officiel de l'ONVCA (ci-après « ONVCA », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d'Utilisation et Termes de Services (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre Site et de ses services.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions, qui sont le reflet de notre engagement envers la communauté que nous servons. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Notre Mission et Notre Histoire

Fondée en 2015 par un groupe de bénévoles témoins des difficultés des familles en situation de précarité, l'ONVCA est une organisation née d'un engagement bénévole, aujourd'hui structurée et profondément ancrée dans les réalités du terrain. Notre histoire est celle d'un engagement collectif soutenu par une communauté dynamique qui grandit chaque jour.

Notre mission est de transformer la vie des personnes vulnérables des communautés francophones de l'Ontario en répondant à leurs besoins essentiels par une approche holistique et culturellement adaptée. Nous cherchons à promouvoir le bien-être, la santé mentale, l'épanouissement personnel et le renforcement de l'identité francophone.

Notre vision est de créer un Ontario français inclusif et solidaire où chaque personne vulnérable peut s'épanouir pleinement. D'ici 2028, nous aspirons à devenir l'organisation de référence pour l'accompagnement holistique des personnes vulnérables en Ontario français.

2. Nos Valeurs et Engagements

Nos actions reposent sur des valeurs fortes qui guident chacune de nos initiatives :

• Solidarité : Nous croyons fermement que l’entraide est la clé pour surmonter les difficultés.
• Transparence : Chaque don est utilisé de manière claire et responsable.
• Engagement communautaire : Nous travaillons main dans la main avec la population locale pour créer un impact durable.
• Dignité Humaine et Respect Culturel : Nous garantissons le respect absolu de chaque personne, de sa culture d'origine et de son parcours.
• Innovation Sociale Francophone : Nous développons des solutions créatives et adaptées aux réalités spécifiques de l'Ontario français.

3. Utilisation Acceptable du Site

En utilisant ce Site, vous vous engagez à agir en accord avec nos valeurs de respect et de solidarité. Il vous est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'ONVCA ou de tiers.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques.
• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver ou le compromettre.
• Télécharger ou distribuer des virus ou tout autre code nuisible.
• Tenir des propos diffamatoires, harcelants, abusifs, ou contraires à notre engagement pour la dignité humaine.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce Site, y compris les textes, images, logos, et vidéos, est la propriété de l'ONVCA et incarne notre mission et notre histoire. Il est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, ou modifier le contenu de ce Site.

5. Dons en Ligne

L'ONVCA offre la possibilité de faire des dons en ligne pour soutenir notre mission. Conformément à notre valeur de transparence, nous nous engageons à ce que chaque don soit utilisé de manière claire et responsable. Les dons sont traités par un fournisseur de services de paiement tiers sécurisé et ne sont pas remboursables. Des reçus fiscaux seront émis conformément à la législation fiscale canadienne.

6. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de partenaires ou d'autres ressources. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous vous encourageons à lire leurs propres termes et conditions.

7. Limitation de Responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure permise par la loi, l'ONVCA décline toute garantie. En aucun cas, l'ONVCA ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de votre utilisation du Site.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'ONVCA, ses administrateurs, dirigeants, employés et bénévoles, contre toute réclamation ou dépense découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation du Site.

9. Politique de Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui détaille notre engagement à protéger vos renseignements personnels. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous traitons vos données.

10. Modifications des Conditions

L'ONVCA se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles Conditions sur cette page. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

ONVCA

180 Bold St

Hamilton On, L8P 4S3

TEL : 365 323 7779